Primes, TVA et obligations 2026 : ce qui s'applique à Bruxelles
Les aides ont beaucoup changé et beaucoup de sites ne sont plus à jour. Voici, en clair, ce qui s'applique aujourd'hui à une climatisation, une pompe à chaleur ou une installation frigorifique.
Mis à jour en octobre 2026. Informations générales : votre devis Benicool précise ce qui s'applique à votre cas.
Primes Renolution : suspendues
Bruxelles Environnement indique que les primes Renolution sont actuellement suspendues, sans décision à ce jour sur de nouvelles aides à la rénovation. La climatisation air/air réversible n'était de toute façon généralement pas visée par ces primes.
TVA à 6 % sur les pompes à chaleur
Depuis le 1er janvier 2026 et pour cinq ans, la TVA à 6 % s'applique aussi à l'installation d'une pompe à chaleur dans un logement privé de moins de dix ans (elle existait déjà pour les logements plus anciens). Les appareils qui ne font que refroidir restent à 21 %.
Actions cash-back des fabricants
Daikin, Mitsubishi Electric et Fujitsu proposent régulièrement des remises sur certaines gammes. Nous vous signalons les actions en cours au moment du devis.
Conseil gratuit aux particuliers
Homegrade, le centre de conseil bruxellois en logement, répond gratuitement aux questions sur les aides et la rénovation énergétique.
Ce que la loi impose aux installations de froid et de clim
Surtout pour les professionnels : ces règles concernent vos chambres froides, groupes froids et climatisations.
Un frigoriste enregistré et certifié
À Bruxelles, toute intervention sur le circuit frigorifique (installation, entretien, recharge, réparation de fuite) doit être réalisée par une entreprise enregistrée auprès de Bruxelles Environnement, avec des techniciens certifiés. C'est le cas de Benicool.
Diagnostic PEB au-delà de 12 kW
Une climatisation de 12 kW ou plus doit faire l'objet d'un diagnostic PEB par un conseiller climatisation agréé après sa mise en service, puis à intervalles réguliers. Nous vous le signalons dès l'étude.
Contrôles d'étanchéité obligatoires (fluides fluorés)
| Charge de l'installation | Fréquence minimale | Exemples de seuil de départ |
|---|---|---|
| De 5 à moins de 50 t éq. CO₂ | Tous les 12 mois | ≈ 1,3 kg de R404A · 2,4 kg de R410A · 7,4 kg de R32 |
| De 50 à moins de 500 t éq. CO₂ | Tous les 6 mois | Chambres froides et centrales de taille moyenne |
| 500 t éq. CO₂ et plus | Tous les 3 mois | Grandes centrales frigorifiques |
Un système de détection de fuites permanent permet d'espacer ces contrôles. Chaque intervention est consignée dans le registre de l'installation.
Questions fréquentes
Puis-je encore obtenir une prime Renolution pour une climatisation ou une pompe à chaleur ?
Non, pas pour l'instant : Bruxelles Environnement indique que les primes Renolution sont actuellement suspendues et qu'aucune décision n'a encore été prise sur de nouvelles aides. Pour suivre l'évolution, consultez le site de Bruxelles Environnement ou Homegrade.
La TVA à 6 % s'applique-t-elle à ma climatisation ?
Le taux de 6 % vise les pompes à chaleur destinées au chauffage du logement. Un appareil qui ne sert qu'à refroidir reste à 21 %. Le taux applicable à votre projet est indiqué clairement dans notre devis.
Mon installation doit-elle être contrôlée chaque année ?
Cela dépend de la quantité de fluide frigorigène, exprimée en tonnes équivalent CO₂. À partir de 5 t éq. CO₂, un contrôle d'étanchéité est obligatoire au moins tous les 12 mois. Nous calculons ce seuil pour vous.
Ma clim au R410A ou ma chambre froide au R404A est-elle interdite ?
Non : les installations existantes peuvent continuer à fonctionner et être entretenues. Ce sont les ventes d'appareils neufs et certaines recharges qui sont progressivement limitées. Lors d'un remplacement, nous vous proposons un fluide d'avenir.
Sources : Bruxelles Environnement (primes Renolution, installations de réfrigération, contrôles PEB), SPF Finances (taux de TVA), règlement (UE) 2024/573. Ces informations peuvent évoluer : en cas de doute, demandez-nous ou consultez Homegrade.
Une question sur votre situation ?
Nous vous disons quel taux de TVA, quelles obligations et quelles remises s'appliquent à votre projet, gratuitement.