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BENICOOL

Primes, TVA et obligations 2026 : ce qui s'applique à Bruxelles

Les aides ont beaucoup changé et beaucoup de sites ne sont plus à jour. Voici, en clair, ce qui s'applique aujourd'hui à une climatisation, une pompe à chaleur ou une installation frigorifique.

Mis à jour en octobre 2026. Informations générales : votre devis Benicool précise ce qui s'applique à votre cas.

Primes Renolution : suspendues

Bruxelles Environnement indique que les primes Renolution sont actuellement suspendues, sans décision à ce jour sur de nouvelles aides à la rénovation. La climatisation air/air réversible n'était de toute façon généralement pas visée par ces primes.

TVA à 6 % sur les pompes à chaleur

Depuis le 1er janvier 2026 et pour cinq ans, la TVA à 6 % s'applique aussi à l'installation d'une pompe à chaleur dans un logement privé de moins de dix ans (elle existait déjà pour les logements plus anciens). Les appareils qui ne font que refroidir restent à 21 %.

Actions cash-back des fabricants

Daikin, Mitsubishi Electric et Fujitsu proposent régulièrement des remises sur certaines gammes. Nous vous signalons les actions en cours au moment du devis.

Conseil gratuit aux particuliers

Homegrade, le centre de conseil bruxellois en logement, répond gratuitement aux questions sur les aides et la rénovation énergétique.

Obligations légales

Ce que la loi impose aux installations de froid et de clim

Surtout pour les professionnels : ces règles concernent vos chambres froides, groupes froids et climatisations.

Un frigoriste enregistré et certifié

À Bruxelles, toute intervention sur le circuit frigorifique (installation, entretien, recharge, réparation de fuite) doit être réalisée par une entreprise enregistrée auprès de Bruxelles Environnement, avec des techniciens certifiés. C'est le cas de Benicool.

Diagnostic PEB au-delà de 12 kW

Une climatisation de 12 kW ou plus doit faire l'objet d'un diagnostic PEB par un conseiller climatisation agréé après sa mise en service, puis à intervalles réguliers. Nous vous le signalons dès l'étude.

Contrôles d'étanchéité obligatoires (fluides fluorés)

Charge de l'installationFréquence minimaleExemples de seuil de départ
De 5 à moins de 50 t éq. CO₂Tous les 12 mois≈ 1,3 kg de R404A · 2,4 kg de R410A · 7,4 kg de R32
De 50 à moins de 500 t éq. CO₂Tous les 6 moisChambres froides et centrales de taille moyenne
500 t éq. CO₂ et plusTous les 3 moisGrandes centrales frigorifiques

Un système de détection de fuites permanent permet d'espacer ces contrôles. Chaque intervention est consignée dans le registre de l'installation.

Fluides en voie de disparition. Le règlement européen F-gaz (UE 2024/573) restreint progressivement les fluides à fort impact climatique, dans les appareils neufs comme pour certaines recharges. Les installations existantes restent utilisables et entretenables ; lors d'un remplacement, nous vous conseillons un fluide durable pour ne pas devoir tout refaire dans quelques années.

Questions fréquentes

Puis-je encore obtenir une prime Renolution pour une climatisation ou une pompe à chaleur ?

Non, pas pour l'instant : Bruxelles Environnement indique que les primes Renolution sont actuellement suspendues et qu'aucune décision n'a encore été prise sur de nouvelles aides. Pour suivre l'évolution, consultez le site de Bruxelles Environnement ou Homegrade.

La TVA à 6 % s'applique-t-elle à ma climatisation ?

Le taux de 6 % vise les pompes à chaleur destinées au chauffage du logement. Un appareil qui ne sert qu'à refroidir reste à 21 %. Le taux applicable à votre projet est indiqué clairement dans notre devis.

Mon installation doit-elle être contrôlée chaque année ?

Cela dépend de la quantité de fluide frigorigène, exprimée en tonnes équivalent CO₂. À partir de 5 t éq. CO₂, un contrôle d'étanchéité est obligatoire au moins tous les 12 mois. Nous calculons ce seuil pour vous.

Ma clim au R410A ou ma chambre froide au R404A est-elle interdite ?

Non : les installations existantes peuvent continuer à fonctionner et être entretenues. Ce sont les ventes d'appareils neufs et certaines recharges qui sont progressivement limitées. Lors d'un remplacement, nous vous proposons un fluide d'avenir.

Sources : Bruxelles Environnement (primes Renolution, installations de réfrigération, contrôles PEB), SPF Finances (taux de TVA), règlement (UE) 2024/573. Ces informations peuvent évoluer : en cas de doute, demandez-nous ou consultez Homegrade.

Une question sur votre situation ?

Nous vous disons quel taux de TVA, quelles obligations et quelles remises s'appliquent à votre projet, gratuitement.

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